COMBIEN ÇA COÛTE ?

Le Syndicat mixte du Parc sera doté d’un budget composé d’un volet statutaire alimenté par les cotisations (et non des taxes) de ses membres : les communes, les intercommunalités, les Départements et la Région. L’Etat apporte aussi une contribution de 120 000 €/an. Ces collectivités (par délibération du Syndicat mixte de préfiguration du Parc qui les rassemble) ont décidé de ces modalités de financement pour les 3 premières années.

La cotisation de chaque commune au Syndicat mixte du Parc sera de 3 €/habitant DGF/an à compter de 2027 (cotisation progressive jusqu’à cette date). Au-delà de son appartenance au Parc naturel régional – label d’exception – elle bénéficiera des actions menées par le Syndicat du Parc, de son expertise, de son ingénierie, de son accompagnement de proximité et de projets montées à l’échelle de plusieurs communes grâce au Parc.

 

Une dotation de l’Etat pour les communes des Parcs :

Désormais, ces communes percevront de la part de l’Etat une Dotation spécifique (appelée “Dotation biodiversité – fraction PNR”). Elle est estimée  à 3,7 €/habitant DGF/an (selon les données INSEE 2022) et ne peut être inférieure à 3 000 €/an par commune. Son versement est progressif les premières années et sera plein à compter de 2027. Quelques communes (10) ne sont pas éligibles à cette dotation, selon les critères fixés par la loi, notamment la densité de population. Aussi, leur cotisation au Syndicat de Parc sera réduite de moitié (1,5 €). Sources : Article L2335-17 du Code général des collectivités territoriales (acté dans Loi de finance de déc. 2022).

Un budget annexe est prévu pour des opérations spécifiques déjà financées actuellement. Ces mêmes financements perdureront, hors des cotisations ci-dessus. C’est notamment le cas pour l’exploitation des Maisons nature (Maisons de la Rance et des Faluns) et les animations pédagogiques menées par leur équipe qui seront transférées au Syndicat du Parc.

 

L’effet « levier financier » reconnu des Parcs :

Le Syndicat mixte du Parc aura aussi pour rôle de mobiliser des fonds supplémentaires pour le territoire en candidatant à des appels à projets (Union Européenne, Office français pour la biodiversité, Agence de l’eau, Agence régionale de santé, Fondations…) ou en développant des partenariats divers.

Au-delà de cela, dans les Parcs existants, il a été montré que les retombées économiques engendrées grâce à la création du Parc étaient en moyenne plus de 20 fois supérieures au montant des cotisations communales.

 

Le détail de ce budget figure dans le dossier de consultation en ligne > Programme d’actions 2024-2026.

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