Un document fondateur pour le Parc

La Charte du Parc a été finalisée en 2023 après de longues années de concertation. Elle est le fruit d’un processus de concertation engagé pendant plusieurs années par l’association COEUR Emeraude, puis par le Syndicat mixte de préfiguration du Parc, en matière d’environnement, d’économie, d’aménagement, de paysage, de cadre de vie, de tourisme, de culture, de vie sociale…

Ce document a été soumis directement aux habitants (enquête publique de décembre-janvier 2023), modifié pour prendre en compte ces observations puis de nouveau validé par le Syndicat mixte de préfiguration du Parc qui rassemble toutes les collectivités impliquées. Ce document finalisé a ensuite été mis en consultation auprès des collectivités de juin à septembre 2023.

La Charte précise les objectifs pour le territoire visés par ses signataires – les communes, les intercommunalités, les Départements 22 et 35, la Région Bretagne, l’Etat – leurs engagements et les rôles du Syndicat mixte du Parc. La charte invite aussi les partenaires, les associations, les entreprises et les habitants à s’impliquer.

Une fois le Parc classé, la Charte est valable 15 ans. Elle comprend :

– un rapport (partie 1 : le projet stratégique puis partie 2 : sa déclinaison en 31 mesures concrètes)

– un plan de Parc localisant sur une carte au 1/50 000 certaines dispositions du rapport

– des annexes thématiques (compléments sur la biodiversité, le paysage…) et d’autres annexes comprenant un programme d’actions pour les 3 premières années (+ budget) et les statuts du Syndicat mixte du Parc.

« Convaincre plutôt que contraindre »

La Charte du Parc est un « Contrat public » et repose sur les engagements des collectivités, c’est-à-dire que les actions menées se font sur la base du volontariat et par le biais de conventions de partenariat. Par leur adhésion volontaire, les collectivités s’engagent aussi à ce que leurs documents de planification (ex : schéma de cohérence territoriale) soient compatibles et respectent la charte.

La Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude n’est pas opposable aux tiers, ce qui signifie qu’elle ne peut imposer ni obligations ni d’interdictions, que ce soit à des personnes physiques ou à des personnes morales.

Le Parc naturel régional Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude n’est pas non plus une nouvelle strate administrative ! Comme l’association COEUR Emeraude avant lui, le Syndicat de Parc, par sa taille restreinte, est souple, réactif et proche du terrain. L’ingénierie du Syndicat mixte est au service des acteurs du territoire : un accompagnement-conseil personnalisé pour les collectivités et les acteurs locaux. Il est à l’écoute permanente des habitants qui peuvent contribuer aux projets.