PROCÉDURE DE CRÉATION D'UN PARC

La démarche de création d’un Parc naturel régional est toujours assez longue. Elle nécessite la volonté et la mobilisation des élus locaux, des habitants, des représentants des associations, des professionnels… et doit suivre une procédure très exigeante imposée par le Code de l’environnement. De nombreuses études doivent démontrer que le territoire est exceptionnel (paysages, patrimoines naturel et culturel).

Ce projet a dû franchir plusieurs étapes clés, notamment :

  • Avis d’opportunité des instances nationales
  • Avis intermédiaire du Ministère en charge de l’Ecologie et des instances nationales (décembre 20218)
  • Avis de l’Autorité environnementale
  • Enquête publique (décembre-janvier 2023)

En cours et à venir :

  • Consultation des communes et des collectivités (de juin à septembre 2023)
  • Vote de la Région (décembre 2023) actant le périmètre du Parc ne comprenant que les communes pour lesquelles les conseils municipaux ont été favorables
  • Avis final du Ministère en charge de l’Ecologie et des instances nationales
  • Décret de la 1ère Ministre pour le classement du territoire en Parc naturel régional pour 15  ans

C’est le Conseil régional de Bretagne qui sollicite l’Etat à chaque étape et demandera le classement après le dernier vote en session régionale en décembre 2023.

Procédure de création d’un Parc | Parc VRCE