Où en est le projet ? Les étapes à venir

COEUR Émeraude conduit ce projet, sur décision et avec le soutien du Conseil régional de Bretagne qui porte la politique des PNR et qui a voté à l’unanimité pour ce projet en 2008. Les Conseils départementaux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine soutiennent également le projet depuis le début.
 
La procédure de création d'un Parc naturel régional est assez longue mais se justifie au regard du niveau de reconnaissance du territoire obtenue par l'Etat (décret du 1er Ministre), de la diversité des acteurs mobilisés et des moyens publics alloués au territoire classé. 
La concertation est essentielle tout au long de ce parcours et particulièrement pour l'élaboration de la charte du Parc.
Le classement du territoire en Parc naturel régional est attendu pour 2018.
 
Dans cette démarche, l'implication des collectivités est fondamentale, car in fine ce sont elles qui décident librement de faire partie ou non du Parc et qui signent la charte. 
Les partenaires économiques, les associations, les habitants, la société civile dans son ensemble sont bien entendu invités également à participer activement à la concertation.
 
Le calendrier du projet de Parc :
 
 
Pour plus de détails sur les étapes d'avis :
 
De l’Avis d’Opportunité (AO) à l’Avis Intermédiaire (AI) :
 
De l’Avis Intermédiaire (AI) à l’Avis Final (AF) :
 
Les premiers avis sur le projet :
La procédure prévoit que le Préfet de Région émette un avis motivé sur la délibération initiale de mise à l'étude d'un projet de PNR. Pour ce faire, le Préfet s'appuie sur :
- la consultation des services déconcentrés de l'Etat et établissements publics concernés ;
- la consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
- un avis du Ministre en charge de l'environnement qui lui-même consulte le conseil national de protection de la nature (CNPN) et la Fédération des PNR.
 
Note d'éclairage de Préfet de Région adressée au Ministre en charge de l'écologie
Le 5 mars 2010, le Préfet de Région a adressé une note d'éclairage au Ministre en charge de l'écologie, en lui faisant part de son avis très favorable sur le projet.
Extraits de la note :
La valeur du patrimoine naturel, qui présente un panel de tous les habitats naturels marins et terrestres, répertoriés au niveau européen, est forte. [...]
Le fonctionnement de cette zone est original du fait de sa situation à l'interface terre/mer pour laquelle la profondeur de l'estuaire de la Rance est un élément important. [...]
Le projet de périmètre inclut des zones très urbanisées, notamment sur le littoral, dont le caractère architectural est parfois remarquable et intéressant comme à Dinard mais parfois sans intérêt. Il conviendra que le diagnostic soit précisé sur ce point au regard des enjeux d'un PNR afin d'affiner ou de confirmer le projet de périmètre. [...]
En conclusion, la qualité et le caractère du patrimoine naturel, culturel et paysager, l'intérêt de la présence d'un parc naturel régional pour porter les enjeux de préservation du patrimoine naturel et culturel dans son ensemble et la complémentarité que cette structure pourra offrir avec un éventuel parc naturel marin me conduisent émettre un avis très favorable à ce dossier.
 
L'avis du Conseil National de Protection de la Nature
Le CNPN a désigné comme membre rapporteur Gilles NAUDET, représentant de France Nature Environnement, et comme membre co-rapporteur Jean-Francis GOSSELIN (SPN du Gard, LRNE). Le rapporteur et le co-rapporteur ont effectué une visite du territoire et ont rencontré les acteurs du projet les 24 et 25 novembre 2009, en présence de la Région Bretagne et de la DIREN. Le CNPN a rendu son avis lors de sa séance du 14 décembre 2009, au Ministère en charge de l'écologie, en présence de Charles JOSSELIN et de Gérard MEVEL. Cet avis est défavorable (12 voix pour, 1 contre, 3 abstentions).
Extraits de l'avis :
Le territoire est très hétérogène et les zones intéressantes pour le patrimoine naturel, paysager et culturel sont séparées par des zones de faible intérêt voire fortement dégradées. De ce fait, la commission considère que le périmètre proposé ne présente pas de véritable cohérence territoriale et que l'intérêt national du patrimoine abrité ne concerne que peu d'espaces. [...]
L'importance et la disparité de l'urbanisation sur de nombreuses communes, au-delà des communes de Saint-Malo et Dinard, constituent un obstacle réel à la création d'un parc naturel régional. [...]
La commission rappelle que la création d'un parc naturel régional s'appuie sur une dynamique constructive visant à rassembler les acteurs du territoire autour d'un projet commun qui dépasse le simple objectif de limitation des actions non souhaitées. [...]
 
L'avis de la fédération des Parcs Naturels Régionaux
Jean-Michel MARCHAND, Président du PNR Loire-Anjou-Touraine, est rapporteur pour le bureau de la Fédération. Il a effectué une visite du territoire le 19 janvier, en compagnie de Gérard MOULINAS, conseiller auprès de la Fédération. L'avis de cette dernière, rendu le 27 janvier est favorable à l'unanimité des membres présents.
Extraits de l'avis :
Le territoire proposé est remarquable au plan régional du point de vue patrimonial et dispose d'une notoriété nationale. [...]
La pertinence d'un projet de Parc naturel régional implique la présence d'une partie maritime incluant l'estuaire de la Rance et une bande littorale en mer. [...]
Au vu des différentes études en cours, un nouveau périmètre devrait être établi dès l'étape de diagnostic. Il devra [...] éviter les zones urbaines et d'activités de Saint-Malo actuelles et futures afin de garder la dimension la plus naturelle au futur Parc naturel régional déjà fortement habité. [...]
 
L'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)
Présidé par Jean-Claude Lefeuvre, avis favorable à l'unanimité le 20 octobre 2009.
Extraits de l'avis :
En conclusion des échanges, le CSRPN émet un avis favorable à l'unanimité à la poursuite de la démarche au projet de création du Parc Naturel Régional de Rance Emeraude en demandant d'examiner la meilleure intégration des secteurs de Erquy et de Cancale sans nuire à la cohérence de l'ensemble. [...]