La Charte du Parc

Les 66 communes concernées par le projet de Parc, les communautés de communes, Saint-Malo Agglomération, les Départements des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, la Région Bretagne, l’Etat, en concertation avec l’ensemble des partenaires socio-professionnels et associatifs, traduisent au travers de la Charte du Parc, leur projet commun sur 12 ans afin de préserver et valoriser les richesses du territoire et soutenir son développement durable.
 
Qu’est-ce que la Charte d’un Parc ?
La Charte du Parc est le « contrat » passé entre les signataires de la Charte (liste ci-dessus). Elle détermine les orientations et mesures de préservation, de mise en valeur et de développement pour le territoire, et formalise les engagements de chacun des signataires (volontaires). Elle exprime la volonté des acteurs de travailler ensemble pour assurer une gestion cohérente et concertée du territoire.
 
La Charte est constituée d’un rapport écrit et d’un plan qui est la traduction cartographique de certaines mesures du rapport.
 
Un diagnostic territorial, des annexes (statuts du Syndicat Mixte, organigramme, plan de financement triennal) et des documents complémentaires (études et actions déjà menées, entités paysagères et patrimoniales) complètent le dossier de la Charte qui est soumis à l’Etat.
 
La Charte, une "nouvelle couche" de réglementations ? Non
Extraits de la circulaire de 2012 sur les PNR :
« La Charte ne peut contenir d’interdictions générales et absolues que ce soit à l’égard des tiers ou des signataires de la charte […], la charte doit être rédigée en termes de vocation. »
« La Charte n’est pas opposable aux tiers, ce qui signifie qu’elle ne peut imposer directement d’obligations quelles qu’elles soient à des personnes physiques ou morales autres que celles ayant approuvé la charte. »
« Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte. (…) Il convient toutefois de rappeler que la charte ne constitue pas un document d’urbanisme […] Elle doit donc laisser une marge suffisante aux documents d’urbanisme.”
 
Les grandes orientations de la Charte
Pour parvenir à mettre en œuvre la Charte du Parc, ses signataires se donnent trois axes de travail :
 
AXE 1 - DES PATRIMOINES : Préserver, restaurer, valoriser notre territoire Rance-Emeraude
AXE 2 - DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES: produire et innover pour développer notre territoire et des emplois durables
AXE 3 - UN TERRITOIRE SOLIDAIRE ET OUVERT : vivre ensemble et partager notre identité « terre-mer »
 
Ces trois axes d’intervention se déclinent en 13 orientations et 32 mesures.
Pour chaque mesure, sont définies les dispositions, qui présentent les grandes intentions que se donnent l’ensemble des acteurs du territoire, les engagements des différents signataires de la Charte, les partenaires essentiels et leurs rôles dans la réussite de la mesure, le rôle du Syndicat mixte de Parc et des exemples d’actions.
 
Voir la synthèse du projet de charte :