Le centre de transit des sédiments de la Rance

La procédure administrative

Les déclarations ou autorisations nécessaires pour ce chantier sont nombreuses, néanmoins ce travail ne sera pas à reconduire en totalité à chaque curage. Ainsi, pour le site de transit (zone de dépôt à la Hisse), une  Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est nécessaire, l’Etat a donné une autorisation permanente. Le site est comme toute ICPE, régulièrement contrôlé par les autorités compétentes mais ne nécessite pas de nouvelle procédure d’autorisation.
Pour le site de curage (zone de dragage à l’aval de l’écluse du Chatelier), la reconduction des autorisations sera liée à l’analyse de l’impact de l’opération précédente, et donc administrativement gérée comme une opération antérieurement autorisée. A ce sujet, il a été fait état de la volonté de conduire des opérations les plus « légères » possibles dans l’esprit des différentes réglementations protégeant le site.
CŒUR Emeraude appuyé par le bureau d’étude IDRA Environnement ont mené à bien :
- les demandes d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (dossier de 419 pages et 131 pages d’annexes et plans reprenant les documents administratifs nécessaires, une notice technique, une étude d’impact, une étude de danger, une étude de bruit, une évaluation des risques sanitaires, une notice d’hygiènes et sécurité, une notice Natura 2000, document déposé en avril 2014) ;
- la demande d’autorisation de travaux en site classé dossier d’autorisation ministérielle au titre de la Loi Paysage (dossier de 133 pages composé d’une notice explicative, d’une notice Natura 2000, des mesures compensatoires, document déposé en février 2014) ;
- la demande de concession d’occupation du domaine public maritime (dossier de 153 pages précisant la situation et les travaux prévus, les modalités de maintenance, de suivi et d’impact du projet, une notice Natura 2000, document déposé en avril 2014) ;
- la déclaration au titre de la loi sur l’eau (dossier de 130 pages composé de descriptifs des travaux et du site, du contexte réglementaire, d’une présentation des méthodes retenues, de leurs incidences, des propositions de suivis, document déposé en avril 2014).
Parallèlement, de nombreux éléments techniques nécessaires aux différents dossiers sont finalisés :
- un plan d’épandage agricole des sédiments,
- une convention d’utilisation de voiries,
- un diagnostic archéologique préventif (rapport de 86 pages présentant les données archéologiques et les inventaires techniques du site, travaux réalisés en mars 2014) ;
- une notice d’incidence au titre de Natura 2000 (document de 30 pages reprenant la présentation du projet, l’état initial du site, des habitats et des espèces, l’impact potentiel sur les caractéristiques biologiques du secteur, réalisée en décembre 2013).
- une enquête publique : le code de l’environnement implique de réaliser une enquête publique pour une ICPE soumise à autorisation, une autre pour les Sites Classés et Inscrits et enfin une troisième pour occupation du domaine public maritime. Conformément aux nouvelles dispositions du Code de l’Environnement et par Arrêté préfectoral du 8 juillet 2014, une enquête publique unique (regroupant les trois) est réalisée entre le 28 juillet et le 29 août 2014 sur les 12 communes concernée par le dossier. Une réunion publique est également organisée pour présenter au grand public le projet de désenvasement

 

Le principe global de fonctionnement

Le produit issu du pompage vase/eau du piège de Lyvet arrivera dans les lagunes du site de transit grâce à des conduites partant de la drague et remontant le talus de la Rance jusqu'à la station de transit. Les processus naturels de décantation se mettront ensuite en œuvre dans les différents lagunes. Puis après plusieurs mois sur site (entre décembre 2015 et décembre 2017), les sédiments seront valorisés sur des parcelles agricoles proches. D'ici là, le vent, la pluie et le soleil auront rendu les sédiments parfaitement compatibles avec un usage agricole.

Détails des processus à l'intérieur du centre de transit

Le mélange de sédiment composé de vase et d'eau arrive par la conduite d'amenée à la lagune 1, ce mélange est stocké dans la première lagune de décantation, imperméabilisée en son fond par une couche d'étanchéité et sur les côtés par une membrane anti-batillage. Le processus naturel de décantation opère ensuite, l'eau surnageante est au fur et à mesure évacuée par les éclusettes placées entre les lagunes puis enfin vers le dernier bassin de clarification. Ce dernier bassin est étanchéifié par une membrane en son fond et sur les côtés. Puis par pompage et transport dans la conduite de retour, l'eau claire est évacuée vers l'estuaire.

Seul les vases décantées et compactées restent dans les lagunes de décantation pour une période de 3 ans maximal (réglementation d'une station de transit), elle sont dessalées par l'eau de pluie.

Ces vases devenues marnes sont ensuite épandues sur les parcelles agricoles locales avec une poursuite rapide des cultures en place.